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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [24/04/2025]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet capoupascap.net, édité par DG Group, société immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B198152, dont le siège est situé au 1, Millewée, 8552 Oberpallen, Luxembourg.

1. Objet

Le site capoupascap.net a pour vocation de proposer un espace de découverte, d’interaction et/ou de publication autour de défis créatifs, ludiques ou communautaires (à adapter selon l’activité réelle du site).

2. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la première navigation sur le site, sans qu’elle ne nécessite de signature manuscrite ou électronique. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. DG Group ne peut être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du service.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou l’acceptation de conditions complémentaires.

4. Contenus

Les contenus proposés sur capoupascap.net (textes, images, vidéos, etc.) sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Porter atteinte aux droits de tiers

  • Diffuser de contenus illicites, haineux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public

  • Perturber le bon fonctionnement du site (spam, virus, etc.)

DG Group se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logo, design…) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

DG Group met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité. DG Group décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou de services tiers accessibles via celui-ci.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

9. Modifications des CGU

DG Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre connexion.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents de Luxembourg seront seuls habilités.

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